Conditions générales de vente

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de services. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales de l’acheteur, qui ne sont pas opposable au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

2- Prestations

TCI est un transporteur routier public de personnes. La prestation proposée est le transport de personnes de porte à porte depuis ou vers les aéroports de Paris, Orly, Roissy (CDG), Beauvais, Le Bourget et toutes autres destinations.

L’entreprise est située :
231, Rue Saint-honoré
75001 PARIS
RCS 539 377 606
SIRET 539 377 606 00014
Licence n° 2012/11/0000614
APE 4939B

3- Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.tci-tdp.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de TCI ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.tci-tdp.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2012 TCI tous droits réservés ».

L’achat de prestations auprès de TCI implique l’accord du client aux conditions générales. TCI se réserve le droit d’effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes (tarification, réglementation en vigueur, etc…).

4- Devis, commande

Les devis sont établis gratuitement par nos soins, après acceptation de ce dernier vous aurez une pré-réservation indiquant les coordonnées du client avec adresse , (lieu,date et heure) de prise en charge et destination ainsi que le prix en H.T indiquant le taux de la TVA et le prix final en T.TC.

5- Réservations

TCI enregistre votre réservation , aussi tôt vous aurez une confirmation écrite et une facture à la demande du client après paiement . Les réservations se font au téléphone ou par mail 24/24 et 7j/7. Et peut être acceptée pour le jour même, selon disponibilité en temps réel de nos véhicules. Pour que la réservation soit définitive, un paiement intégral du montant de la prestation est exigé.

Les renseignements personnels vous concernant nous ont été communiqué dans le but d’effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.

6- Force majeur

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :

  • les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance,
  • les barrières de dégel,
  • l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,
  • les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.

TCI informera le client en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

7- Conditions de transport

Les transferts s’effectueront dans des véhicules berline ou des minibus de 9 places chauffeur inclus. Nos navettes sont non fumeur. Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. Les transferts ne pourront être réalisé si il n’y a pas de réservation préalable et dûment enregistrée.

8- Prix

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils s’entendent hors TVA et seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité. Les bagages sont inclus dans le tarif à la limite d’une grande valise par personnes. Toutes place occupée est réputée payante, siège bébé gratuit. On accepte tout volume de bagages on nous informons d’avance pour préparer les outils adéquate. Les animaux domestiques de grande taille voyagent dans des cages, et les animaux de petites taille voyagent dans des paniers, prévue à cet effet.

9- Annulation, modification

Toute annulation d’une ou plusieurs réservations entraînent des frais de dossier et de gestion, mais peuvent se faire selon les conditions suivantes :
Annulation

  • A plus de 48 heures (2, 3 jours, etc…) de la date du voyage, remboursement de 95% des sommes versées.
  • Entre 48 et 24 heures de la date du transfert, remboursement de 75% du paiement.
  • A moins de 24 heures du voyage aucun remboursement n’est possible.

Modification
Les modifications se font gratuitement 24 heure avant le voyage et si au cours de la journée du voyage vous souhaitez modifier la réservation, TCI trouvera une alternative pour vous satisfaire.

10- Paiements

On accepte tous type de paiement: Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française. Espèces en euro uniquement.

11-Droit, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de PARIS ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.